Article 1. PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre le marchand lecirque.fr et l’utilisateur de ce site marchand.

Ce site marchand appartient à la société CIRQUE PHOTO VIDEO, SAS au capital de 255000 euros immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 562 074 955 et dont le siège social est situé au 9 et 9 bis, bd des Filles du Calvaire 75003 PARIS.

L’adresse du courrier électronique du site est cpv@lecirque.fr.

 

Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’accord du client concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.

Le client déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’un « double clic positif » constitue la preuve que le client a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

 

Article 3. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations suivantes :

- « accusé de réception » : courrier électronique envoyé au client récapitulant la commande passée par le client et confirmant sa réception ;

- « double clic positif » : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. La technique du double clic positif s’entend d’une case à cocher qui marque l’accord du client et d’un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des conditions générales de vente et de sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs ;

- « panier » : interface de commande dans lequel se retrouve les produits choisis par le client auprès du magasin qu’il a sélectionné ;

- « numéro de commande » : numéro communiqué dans l’e-mail d’accusé de réception envoyé au client auprès ;

- « produit » : bien mis en vente sur la boutique de vente en ligne du magasin sélectionné.

Article 4. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client achète auprès du magasin qu’il a sélectionné un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne de vente en ligne du magasin sélectionné par lui et accessible sur le site.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes proposées par le magasin sur la boutique de vente en ligne de ce dernier accessible par le site lorsque ces produits sont livrés à domicile ou retirés en magasin, à l’exception notamment des ventes d’occasion proposées sur le site.


Article 5. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

- les présentes conditions générales ;
- le « panier » comportant les informations relatives aux produits commandés.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

 

Article 6. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée au moment de la validation de la commande auprès du magasin.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées selon les modalités suivantes :

- archivage réalisé sous formats papier, PDF et Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.

Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées du magasin sélectionné en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : cpv@lecirque.fr.

Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toute version papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux deux types de livraison des produits commandés :

- la livraison de la commande directement au domicile du client ;

- le retrait de la commande par le client auprès du magasin sélectionné.

 

Article 7. ACCES A LA BOUTIQUE VENTE EN LIGNE DU MAGASIN

Le site ou l’accès à un ou plusieurs services tel que la boutique de vente en ligne du magasin pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement.

 

Article 8. INFORMATIONS PRODUITS

Les produits proposés à la vente par le magasin dépendent des accords, autorisations, et agréments obtenus auprès des fournisseurs par le magasin.

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux garanties et services après vente, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande.

 

Article 9. COMMANDE

9.1 Création d’un compte
Pour effectuer un achat auprès du magasin, il est nécessaire de créer un compte sur le site conformément aux modalités définies dans les conditions d’utilisation du site acceptées lors de la création du compte.

9.2 Procédure de contractualisation avec le magasin

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : sélection des produits à commander dans le catalogue de produits vendus par le magasin sélectionné ;
- étape 2 : remplissage du panier ;
- étape 3 : cliquez sur commander
- étape 4 : identification par l’adresse mail et le mot de passe défini pour la création du compte
- étape 5 : Choix du mode de livraison
- étape 6 : Récapitulatif de la commande, des informations renseignées par le client ;
- étape 7 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif ». Lors de cette étape, le client peut vérifier le détail de la commande et son prix total
- étape 8 : paiement de la commande.

Le client reçoit un accusé de réception, sans délai et par voie électronique, de sa commande.

9.3 Choix des produits

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du magasin ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité du magasin sauf obligation légale.

9.4 Prise de commande

Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire du panier.

Toute commande acceptée par le client par « double clic positif » constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales.

9.5 Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison au domicile du client ou du retrait en magasin du produit.

Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- Le nom du vendeur du produit, ses coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
- Le cas échéant, les frais de livraison ;
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- l’existence, les limites ou l’absence de droit de rétractation ainsi que les conditions et modalités d’exercice de ce droit (notamment remboursement) ;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
- les coordonnées de l’établissement auprès de qui le client peut présenter ses réclamations ;
- Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
9.6 Conservation - Archivage

La conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande est assurée. L’accès à tout moment pendant cette même durée est garanti.

Les contrats seront conservés sous format électronique ou format papier.

L’accès aux contrats conservés à la demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé au CIRQUE PHOTO VIDEO 9 et 9bis bd des Filles du Calvaire 75003 PARIS ou par courrier électronique à cpv@lecirque.fr.

9.7 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner à ses frais au magasin auprès de qui il a effectué la commande et identifié en tête des présentes, les produits ne convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront acceptés les produits en état non anormalement endommagé et complets (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine au magasin auprès duquel il aura été acheté.

Tout produit qui aura été abîmé dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou anormalement endommagé une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Il sera justifié auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par le service SAV.

S’agissant des appareils photos numériques, toutes les photos contenues dans les cartes mémoire renvoyées par le client ne seront pas récupérées.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, il sera fait le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués par le SAV du constructeur sur le matériel d’une durée maximum de 3 semaines à compter de la date du jour où le droit a été exercé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du client sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours qui suivent l’exercice par ce dernier de son droit de rétractation.

Le remboursement s'effectuera alors par chèque ou par crédit sur carte bancaire.

9.8 Exécution de la commande

Il sera répondu à la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé au plus tôt.

Dans cette hypothèse, le client aura la faculté :

- soit de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s'effectuera alors par chèque ou crédit sur carte bancaire.

- soit, d’être livré d’un produit ou retirer ce produit en magasin de qualité et de prix équivalent.

Si cette dernière option est retenue, le client est informé qu’il dispose également d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours francs sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités ou de frais de retour, dans les conditions précitées.

9.9 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans son compte, sauf indication contraire sur le site, sous réserve de la validation du paiement, au plus tard dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas de rupture exceptionnelle.

La livraison s’effectuera en France Métropolitaine par Colissimo (ColiPoste) ou TNT pour une valeur d’achat maximum de 1500€ hors taxes selon le choix du client et, par TNT pour une valeur d’achat supérieur à 1500€ hors taxes.

Les frais de livraison sont les suivants pour la France métropolitaine: 12 € TTC (douze euros toutes taxes comprises) pour un montant d’achat inférieur à 200€ ttc (deux cent euros ttc) et gratuit à partir d’un montant d’achat supérieur ou égal à 200€ ttc (deux cent euros ttc).

Pour tout envoi hors France Métropolitaine, un devis doit être préalablement demandé auprès de CIRQUE PHOTO VIDEO soit par mail cpv@lecirque.fr soit par téléphone : 0140299195 ou 0140299191.

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abîmés, bandes de sécurité…) et d’émettre, le cas échéant, par courrier à l’adresse figurant en-dessous, des réserves.

Sans préjudice des garanties légales applicables, le client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier à : CIRQUE PHOTO VIDEO 9 et 9bis, bd des Filles du Calvaire75003 PARIS ou courrier électronique à cpv@lecirque.fr.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils devront être adressés au magasin par le Client à l’adresse ci-dessus.

9.10 Retrait du produit en magasin
Sous réserve de validation du paiement, les produits sont disponibles en magasin dans les 30 jours, sauf rupture exceptionnelle.

Le client est informé au plus tôt dès lors qu’une rupture de stock ou une indisponibilité est identifiée par le magasin.
9.11 Conformité
En cas de non-conformité avérée, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Si le remplacement ou la réparation était impossible, le client pourrait rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Il en est de même lorsque la solution demandée, proposée ou convenue au choix du client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

9.12 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.

-Le paiement par carte bancaire utilise le système 3D SECURE SHERLOCK’S de LCL.

La société CIRQUE PHOTO VIDEO ne collecte pas et ne conserve donc aucune donnée bancaire.

La société CIRQUE PHOTO VIDEO s’autorise à suspendre ou annuler toute commande ou livraison dans le cas où une analyse ou une vérification donnerait à penser que la dite commande est passée en fraude des droits d’un tiers.

 

-Lors d’un paiement par virement, l’expédition ou le retrait des articles commandés sur le site ne pourra se faire qu’après réception de la somme totale sur le compte bancaire de CIRQUE PHOTO VIDEO.

 

-Le paiement par chèque est soumis, avant encaissement, à une demande de sécurisation TRANSAX selon la procédure générale de CERTEGY.

Dans le cas où la sécurisation du chèque s’avèrerait négative un autre mode de règlement sera demandé.

En cas d’une réponse négative à la demande de sécurisation du chèque, ou en cas de demande d’information sur ce type de transaction sécurisée, le client peut accéder aux informations le concernant conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 Janvier 1978 en contactant CERTEGY SNC soit par téléphone au N°0800977602 (appel gratuit depuis un téléphone fixe) soit par courrier à :

CERTEGY SNC

TSA 71110  92407 CO

92407 COURBEVOIE , CEDEX

 

-Le mode de paiement « PayPal »est soumis aux conditions générales d’utilisation définies par la société « PayPal » consultable à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/

 

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteurLa facture du produit sera adressée au client à l’adresse indiquée par ses soins ou remise au client en cas de retrait du produit en magasin.

Le paiement s’effectue exclusivement auprès de CIRQUE PHOTO VIDEO, éditeur du site via l’interface de paiement. 9.13 Service du suivi de la commande

A partir de ce service téléphonique, le client peut effectuer les opérations suivantes :

- possibilité d’annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes ;

- activation du droit de rétractation ;

- réclamation relative aux éventuels dommages qui pourraient être liés au transport des produits ;

- consultation de l’état de l’exécution de la commande.

Pour toute information ou question, le client peut également appeler ce service au numéro de téléphone suivant : 0140 299195 (coût d’une communication nationale – numéro non surtaxé) du mardi au samedi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures.

Les opérations susvisées peuvent également être effectuées par le client par mail à cpv@lecirque.fr ou à l’adresse suivante : CIRQUE PHOTO VIDEO 9 et 9bis bd des Filles du Calvaire 75003 PARIS.

Les éventuels remboursements interviendront après restitution des produits commandés par voie postale à l’adresse suivante CIRQUE PHOTO VIDEO 9 et 9bis bd des Filles du Calvaire 75003 PARIS . Les sommes correspondantes seront adressées au client par chèque ou crédit sur carte bancaire selon le mode de paiement initial.

 

Article 10. PRIX

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués en ligne.

Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique sur le site du fait du commerçant.

Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison si le client choisit la livraison à domicile) en euros.

 

Article 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le client est notamment informé que ces données sont destinées à l’éditeur du site et à ses partenaires contractuels vendeurs des produits, responsables des traitements, à des fins de :

- gestion et suivi de l’inscription au site, de la relation client ;
- gestion et suivi des commandes, leur paiement ;
- segmentation comportementale ; 
- prospection commerciale.

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès et l’inscription au site, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins de prospection, sauf opposition.

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse suivante : CIRQUE PHOTO VIDEO 9 et 9 bis bd des Filles du calvaire 75003 PARIS ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : cpv@lecirque.fr

Dans ces conditions, le client a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.

11.2 Mise à jour des données à caractère personnel
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées.

Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il adresse un e-mail à l’adresse cpv@lecirque.fr ou procède via son espace « mon compte » aux modifications.

11.3 Cookies

Lorsqu’une personne visite le site, l’éditeur du site installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Enfin, quand un visiteur visite le Site, CIRQUE PHOTO VIDEO recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).

Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et CIRQUE PHOTO VIDEO ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.

CIRQUE PHOTO VIDEO utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste.

Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.

Le magasin ne se voit communiquer aucune de ses informations.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalité, page, espace du site ne seront pas accessibles. Cliquez ici pour avoir plus d’information sur les cookies

 

Article 12. OFFRES PROMOTIONNELLES

Des réductions ou offres promotionnelles, ainsi que leurs détails et modalités, peuvent être présentées sur le site. Certaines offres dont il est fait mention sur le site ne sont toutefois applicables qu’en cas d’achat en magasin et non en ligne ou qu’en cas d’achat en ligne. Dans cette hypothèse, cette restriction d’application est clairement mentionnée sur le site.

 

Article 13. GARANTIES

Les informations concernant les éventuelles garanties relatives aux produits proposés à la vente (notamment durée, conditions et modalités particulières de la garantie selon les produits et marques concernées) sont diffusées en ligne le cas échéant.

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le magasin reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaillance, le client devra retourner le produit au :
- Service SAV de CIRQUE PHOTO VIDEO 9 et 9bis bd des Filles du Calvaire 75003 PARIS
La garantie est exclue en cas de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.


RAPPEL :

Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 14. RESPONSABILITE

Le magasin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client. Le magasin ne saurait également être considéré comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Il ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par le client des produits vendus sur le site.

 

Article 15. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 16. RESPECT DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur.

 

Article 17. LOI

Le site est dédié à une clientèle française, l’activité et les magasins Camara étant situés en France et en Belgique, et les livraisons possibles uniquement en France continentale et en Belgique. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française et les produits exclusivement payables en euros.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

Article 18. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Il est rappelé aux clients qu’ils ne doivent pas se débarrasser de leurs équipements électriques et électroniques ménagers avec les déchets municipaux non triés.

En effet, ces équipements électriques et électroniques ménagers contiennent des substances dangereuses qui ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

Pour ces raisons, ils doivent être déposés :
- soit dans des collectes sélectives : déchetteries, associations d'économie sociale et solidaire ;
- soit au magasin.

 

Article 19. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.